Permis de construire Locaux N° 08403119C0206

Permis de construire à Carpentras pour 4 504 m² de locaux - Route De Mazan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 08403119C0206

Demandeur

MARTINAY

Cette page présente le permis de construire n° 08403119C0206, délivré le 10 août 2020 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Mazan, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTINAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 700 m²

Surface existante avant

2 252 m²

Surface créée

4 504 m²

Variation nette

+2 252 m²

Surface totale après

4 504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 4 504 m² 0 m² 0 m² 4 504 m² 4 504 m²
Total 2 252 m² 0 m² 4 504 m² 0 m² 2 252 m² 2 252 m² 4 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 2 252 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 2 252 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 4 504 m² 0 m² 0 m² 4 504 m² 4 504 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838402451
SIRET
83840245100028
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403119C0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Mazan, Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARTINAY et accordé le 10 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403119C0206, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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