Permis de construire Logement N° 08403119C0146

Permis de construire n° 08403119C0146 à Carpentras pour 99 m² de logement, 145 Petit Chemin De Serres. Fo

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 08403119C0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403119C0146, délivré le 16 décembre 2019 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 145 Petit Chemin De Serres. Fo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP288, AP290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2022

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP288 AP290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403119C0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 145 Petit Chemin De Serres. Fo, à Carpentras (84200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403119C0146, déposé en mairie de Carpentras.

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