Retour aux permis de construire de Carpentras

Permis de construire Locaux N° 08403119C0128

Permis de construire à Carpentras pour 315 m² de locaux - 90 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Avenue Jean Jaures, Carpentras (84200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPERLUETTE et accordé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403119C0128, instruit par la commune de Carpentras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 08403119C0128

Demandeur

ESPERLUETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403119C0128, délivré le 10 janvier 2020 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 90 Avenue Jean Jaures, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPERLUETTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE747, CE746, CE1752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE747 CE746 CE1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	315 m²	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²
Total	315 m²	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Commerce et services	148 m²	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	315 m²	315 m²	315 m²	0 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPERLUETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881483788
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403119C0128
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Avenue Jean Jaures, Carpentras (84200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPERLUETTE et accordé le 10 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403119C0128, instruit par la commune de Carpentras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carpentras

DP n°08403126C0175 Locaux Autorisé

17 Boulevard Gambetta

Carpentras (84200)

Transformation sans extension

29 mai 2026 516 m² SDP COMMUNE DE CARPENTRAS

PC n°08403126C0017 Locaux Autorisé

295 Rue Edouard Daladier

Carpentras (84200)

Extension sans transformation

18 mai 2026 90 m² SDP CREER PROMOTION

DP n°08403126C0149 Logement Autorisé

85 Rue De L'auzon

Carpentras (84200)

Extension sans transformation

13 mai 2026 102 m² SDP

PC n°08403125C0087 Locaux Autorisé

Carpentras (84200)

Extension sans transformation

13 mai 2026 350 m² SDP ROGIER

PC n°08403126C0002 Locaux Autorisé

354 Ancien Chemin De Mazan

Carpentras (84200)

Extension sans transformation

11 mai 2026 35 m² SDP

DP n°08403126C0138 Locaux Autorisé

220 Boulevard Alfred Naquet

Carpentras (84200)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Carpentras

Permis d'aménager à Carpentras

59 autorisations

Permis de démolir à Carpentras

67 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carpentras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carpentras

Autres types d'autorisations à Carpentras

Caractéristiques du projet