Permis de construire Logement N° 08403119C0007

Permis de construire à Carpentras pour 553 m² de logement - 12 Rue Gaudibert Barret

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 08403119C0007

Demandeur

MANIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08403119C0007, délivré le 5 mars 2019 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Rue Gaudibert Barret, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE557, CE558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

553 m²

Surface totale après

804 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
25/05/2020
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE557 CE558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
Total 804 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792267189
SIRET
79226718900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403119C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Gaudibert Barret, Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANIMMO et accordé le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403119C0007, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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