Permis de construire Logement N° 08403118C0090

Permis de construire n° 08403118C0090 à Carpentras pour 548 m² de logement, 400 A Ancien Chemin De Mazan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 08403118C0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403118C0090 a été délivré le 4 septembre 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 400 A Ancien Chemin De Mazan.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX662. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2020

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 373 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² -373 m² 0 m²
Total 373 m² 175 m² 373 m² 0 m² 373 m² 175 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 - - - 8
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403118C0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 400 A Ancien Chemin De Mazan, à Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403118C0090, déposé en mairie de Carpentras.

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