Permis de construire Locaux N° 08403118C0089

Permis de construire n° 08403118C0089 à Carpentras pour 736 m² de locaux, 128 Boulevard De La Gare

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 08403118C0089

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403118C0089 a été délivré le 14 novembre 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 128 Boulevard De La Gare. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 736 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK743, CK748, CK739. Ce dossier fait partie des 1 563 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
14/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK743 CK748 CK739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Locaux 550 m² 61 m² 675 m² 0 m² 513 m² 223 m² 773 m²
Total 712 m² 61 m² 675 m² 0 m² 675 m² 61 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 550 m² 61 m² 675 m² 0 m² 513 m² 223 m² 773 m²
dont Bureaux 37 m² 61 m² 675 m² 0 m² 0 m² 736 m² 773 m²
dont Entrepôt 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² -513 m² 0 m²
Total locaux 550 m² 61 m² 675 m² 0 m² 513 m² 223 m² 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248400053
SIRET
24840005300059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CARPENTRAS (84203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403118C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 736 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 128 Boulevard De La Gare, à Carpentras (84200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN et accordée le 14 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403118C0089, déposé en mairie de Carpentras.

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