Permis de construire à Carpentras pour 1 193 m² de locaux - 128 Boulevard De La Gare
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 14 novembre 2018 · Dossier PC n° 08403118C0089 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08403118C0089, délivré le 14 novembre 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 128 Boulevard De La Gare, Carpentras (84200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK743, CK748, CK739.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carpentras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 970 m² | 61 m² | 621 m² | 0 m² | 459 m² | 223 m² | 1 193 m² |
| Total | 1 132 m² | 61 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 61 m² | 1 193 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 377 m² | 61 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 059 m² |
| Entrepôts | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 134 m² |
| Services publics | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 970 m² | 61 m² | 621 m² | 0 m² | 459 m² | 223 m² | 1 193 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403118C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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