Permis de construire Logement N° 08403118C0039

Permis de construire à Carpentras pour 1 960 m² de logement - 93- 9 Rue Balzac

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 08403118C0039

Demandeur

SCI CARPENTRAS BALZAC

Cette page présente le permis de construire n° 08403118C0039, délivré le 22 août 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 93- 9 Rue Balzac, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARPENTRAS BALZAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 14 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 967 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

1 960 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

1 960 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Locaux 1 217 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 217 m² 1 960 m² 0 m² 1 217 m² 0 m² 743 m² 1 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 14 3 - - 35
- 51,4 % 40,0 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARPENTRAS BALZAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851810333
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403118C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93- 9 Rue Balzac, Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARPENTRAS BALZAC et accordé le 22 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 14 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403118C0039, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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