Permis de construire Logement N° 08403118C0030

Permis de construire à Carpentras pour 3 066 m² de logement - 40 Boulevard Du Repos

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 08403118C0030

Demandeur

CARPENTRAS REPOS

Cette page présente le permis de construire n° 08403118C0030, délivré le 30 juillet 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 Boulevard Du Repos, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARPENTRAS REPOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 17 T4, dont 47 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

3 066 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

3 066 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2021

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 877 m² 3 066 m² 0 m² 877 m² 0 m² 2 189 m² 3 066 m²
Total 877 m² 3 066 m² 0 m² 877 m² 0 m² 2 189 m² 3 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 17 17 - - 47
- 27,7 % 36,2 % 36,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARPENTRAS REPOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838175032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403118C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Boulevard Du Repos, Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARPENTRAS REPOS et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 27 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 17 T4, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403118C0030, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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