Permis de construire Logement N° 08403118C0030

Permis de construire n° 08403118C0030 à Carpentras pour 3 066 m² de logement, 40 Boulevard Du Repos

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 08403118C0030

Demandeur

CARPENTRAS REPOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403118C0030 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un projet situé 40 Boulevard Du Repos. Le demandeur déclaré est CARPENTRAS REPOS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3 et 17 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK99. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

3 066 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

3 066 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2021

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 877 m² 3 066 m² 0 m² 877 m² 0 m² 2 189 m² 3 066 m²
Total 877 m² 3 066 m² 0 m² 877 m² 0 m² 2 189 m² 3 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 17 17 - - 47
- 27,7 % 36,2 % 36,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARPENTRAS REPOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838175032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403118C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Boulevard Du Repos, à Carpentras (84200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARPENTRAS REPOS et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 27 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3 et 17 T4, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403118C0030, déposé en mairie de Carpentras.

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