Permis de construire Logement N° 08403117C0146

Permis de construire à Carpentras pour 148 m² de logement - 75 Chemin Georges Cuvier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 08403117C0146

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08403117C0146, délivré le 1 décembre 2017 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 75 Chemin Georges Cuvier, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 250 m²
Total 102 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403117C0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Chemin Georges Cuvier, Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403117C0146, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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