Permis de construire Logement N° 08403117C0143

Permis de construire à Carpentras pour 774 m² de logement - 81 Rue De La Monnaie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 08403117C0143

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08403117C0143, délivré le 17 janvier 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 81 Rue De La Monnaie, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 774 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 12, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CE1212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 744 m² 74 m² 700 m² 44 m² 700 m² 30 m² 774 m²
Total 744 m² 74 m² 700 m² 44 m² 700 m² 30 m² 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 6 - - - 12
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403117C0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 774 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue De La Monnaie, Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403117C0143, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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