Permis de construire Locaux N° 08403117C0134

Permis de construire n° 08403117C0134 à Carpentras pour 1 240 m² de locaux, 681 - Allee Bellecour

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 décembre 2017

Dossier PC n° 08403117C0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 681 - Allee Bellecour, le permis de construire n° 08403117C0134 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2017 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1018, BK1019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 659 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1018 BK1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Total 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
dont Bureaux 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Total locaux 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403117C0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 681 - Allee Bellecour, à Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403117C0134, déposé en mairie de Carpentras.

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