Permis de construire n° 08403116C0167 à Carpentras pour 370 m² de locaux, 806 Chemin De La Quinine
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 08403116C0167
Demandeur
EARL DE LA CROZETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403116C0167 a été délivré le 13 mars 2017 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 806 Chemin De La Quinine. EARL DE LA CROZETTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO77, BO76, BO75. Au total, 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 950 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 320 m² |
| Total | 1 130 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 320 m² |
| Total locaux | 950 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROZETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329836928
- SIRET
- 32983692800013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403116C0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |