Permis de construire Locaux N° 08403116C0055

Permis de construire n° 08403116C0055 à Carpentras pour 29 m² de locaux, 1171 Avenue Du Mont Ventou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 08403116C0055

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2016 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403116C0055 porte sur un projet situé 1171 Avenue Du Mont Ventou. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR546. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 563 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 447 m²

Surface existante avant

3 605 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

3 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
22/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2016

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 605 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 634 m²
Total 3 605 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Autres activités 3 491 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 520 m²
dont Bureaux 3 491 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 520 m²
Total locaux 3 605 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248400053
SIRET
24840005300059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CARPENTRAS (84200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403116C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1171 Avenue Du Mont Ventou, à Carpentras (84200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN et accordée le 22 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2016, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403116C0055, déposé en mairie de Carpentras.

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