Permis de construire à Carpentras pour 3 634 m² de locaux - 1171 Avenue Du Mont Ventou
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 juin 2016 · Dossier PC n° 08403116C0055 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08403116C0055, délivré le 22 juin 2016 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1171 Avenue Du Mont Ventou, Carpentras (84200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR546.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carpentras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 605 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 634 m² |
| Total | 3 605 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 634 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 491 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 520 m² |
| Services publics | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total locaux | 3 605 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 634 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403116C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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