Permis de construire Locaux N° 08403116C0038

Permis de construire n° 08403116C0038 à Carpentras pour 137 m² de locaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 08403116C0038

Demandeur

NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2016 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403116C0038 figure dans les données Sitadel. La demande émane de NICOLAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
02/06/2016
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2018

Localisation du projet à Carpentras

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 282 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 419 m²
Total 353 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 419 m²
Total locaux 282 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494319734
SIRET
49431973400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403116C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NICOLAS et accordée le 2 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403116C0038, déposé en mairie de Carpentras.

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