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Permis de construire Locaux N° 08403115C0104

Permis de construire n° 08403115C0104 à Carpentras pour 133 m² de locaux, 627 Avenue Marie Therese

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 627 Avenue Marie Therese, à Carpentras (84200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABATTOIRS DU SUD et accordé le 17 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403115C0104, déposé en mairie de Carpentras.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 08403115C0104

Demandeur

ABATTOIRS DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403115C0104 a été délivré le 17 décembre 2015, pour un projet situé 627 Avenue Marie Therese. Le dossier a été déposé par ABATTOIRS DU SUD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en commerce et activités de service et 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP168, CP169. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 341 m²

Surface existante avant

2 824 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

2 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP168 CP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 824 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	2 957 m²
Total	2 824 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	2 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	87 m²	87 m²	87 m²
Autres activités	2 824 m²	46 m²	46 m²	2 870 m²
dont Bureaux	130 m²	46 m²	46 m²	176 m²
dont Industrie	2 694 m²	0 m²	0 m²	2 694 m²
Total locaux	2 824 m²	133 m²	133 m²	2 957 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABATTOIRS DU SUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791835861
SIRET: 79183586100026
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403115C0104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 627 Avenue Marie Therese, à Carpentras (84200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABATTOIRS DU SUD et accordé le 17 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403115C0104, déposé en mairie de Carpentras.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carpentras

PC n°08403114C0053 Logement Autorisé

20 Rue De La Sous Prefecture

Carpentras (84200)

Transformation avec diminution

01 déc. 2015 164 m² SDP

PC n°08403115C0085 Locaux Terminé

58 Boulevard De Graville

Carpentras (84200)

Nouvelle construction

03 déc. 2015 1 595 m² SDP

PC n°08403115C0112 Logement Terminé

110 Rue Des Glaieuls

Carpentras (84200)

Transformation sans extension

09 déc. 2015 37 m² SDP

PC n°08403115C0115 Logement Terminé

Chemin De La Peyriere

Carpentras (84200)

Nouvelle construction

17 déc. 2015 86 m² SDP

PC n°08403115C0118 Logement Autorisé

Avenue Kennedy Les Croisi

Carpentras (84200)

Nouvelle construction

04 janv. 2016 169 m² SDP

PC n°08403115C0120 Logement Terminé

Chemin Saint Roch

Carpentras (84200)

Nouvelle construction

04 janv. 2016 110 m² SDP

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