Permis de construire Logement N° 08403115C0081

Permis de construire n° 08403115C0081 à Carpentras pour 2 547 m² de logement, Rue Des Moutons-Rue Des Ta

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 08403115C0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403115C0081 a été délivré le 25 janvier 2016 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Moutons-Rue Des Ta.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE1153, CE1154, CE1155. Au total, 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 371 m²

Surface créée

2 547 m²

Variation nette

+2 547 m²

Surface totale après

2 547 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/09/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
22/09/2020
Autorisation
25/01/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2020

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE1153 CE1154 CE1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 2 547 m²
Total 0 m² 2 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 2 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 17 7 1 - 35
- 28,6 % 48,6 % 20,0 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84054)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403115C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 22/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Moutons-Rue Des Ta, à Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 35 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403115C0081, déposé en mairie de Carpentras.

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