Permis de construire Logement N° 08403115C0071

Permis de construire n° 08403115C0071 à Carpentras pour 300 m² de logement, 149 151 153 155 Rue Bag

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 08403115C0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403115C0071 a été délivré le 17 novembre 2015, pour un projet situé 149 151 153 155 Rue Bag.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR689, BR693. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 6 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

6 ans 9 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2015
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR689 BR693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403115C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 149 151 153 155 Rue Bag, à Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403115C0071, déposé en mairie de Carpentras.

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