Permis de construire n° 08403114C0029 à Carpentras pour 548 m² de locaux, 524 Avenue Du Pont Des Fo
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 08403114C0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2014 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403114C0029 porte sur un projet situé 524 Avenue Du Pont Des Fo.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 710 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 5 258 m² |
| Total | 4 710 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 5 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 710 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 5 258 m² |
| Total locaux | 4 710 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 5 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403114C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |