Permis de construire Logement N° 08403113C0072

Permis de construire n° 08403113C0072 à Carpentras pour 4 646 m² de logement, Route De Mazan D942 La Gar

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 08403113C0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2013 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403113C0072 porte sur un projet situé Route De Mazan D942 La Gar.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 891 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 37 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV227. Ce dossier est l'un des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 891 m²

Surface créée

4 646 m²

Variation nette

+4 646 m²

Surface totale après

4 646 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 646 m² 4 646 m²
Total 0 m² 4 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 646 m² 4 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 37 8 - 48
- - 6,3 % 77,1 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNAN (84810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403113C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 891 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Mazan D942 La Gar, à Carpentras (84200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 37 T4 et 8 T5, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403113C0072, déposé en mairie de Carpentras.

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