Permis de construire Locaux N° 08403113C0021

Permis de construire n° 08403113C0021 à Carpentras pour 1 725 m² de locaux, Le Castellas Ouest

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 08403113C0021

Demandeur

NOTRE DAME DU CASTELLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403113C0021 a été délivré le 7 août 2013 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Castellas Ouest. La demande émane de NOTRE DAME DU CASTELLAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 725 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR289. L'ensemble des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 240 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+1 725 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
03/04/2017
Autorisation
07/08/2013
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2017

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
Total 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
Total locaux 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTRE DAME DU CASTELLAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818246845
SIRET
81824684500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAISON LE ROMAINE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403113C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Castellas Ouest, à Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOTRE DAME DU CASTELLAS et accordée le 7 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403113C0021, déposé en mairie de Carpentras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carpentras

Autres types d'autorisations à Carpentras