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Permis de construire Mixte N° 08403112C0162

Permis de construire n° 08403112C0162 à Carpentras pour 214 m² de logement et locaux, 6 Lot Le Clos Des Mémonts

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Lot Le Clos Des Mémonts, à Carpentras (84200).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 11 janvier 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403112C0162, déposé en mairie de Carpentras.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 08403112C0162

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2013 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403112C0162 porte sur un projet situé 6 Lot Le Clos Des Mémonts.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE508. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

11/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	96 m²	96 m²	96 m²
Locaux	118 m²	118 m²	118 m²
Total	214 m²	214 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	63 m²	63 m²
Autres activités	55 m²	55 m²	55 m²
dont Bureaux	55 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	118 m²	118 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403112C0162
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Lot Le Clos Des Mémonts, à Carpentras (84200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 11 janvier 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403112C0162, déposé en mairie de Carpentras.

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DP n°08403113C0033 Locaux Autorisé

505 Chem De L Ira L Hopital Vieux

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19 mars 2013 8 m² SDP ENEDIS

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625 Route De Bedoin

Carpentras (84200)

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20 mars 2013 88 m² SDP

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12 Lot Le Clos Des Mémonts

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20 mars 2013 833 m² SDP

PC n°08403112C0164 Logement Terminé

60 Lot Les Terres De Pelatier

Carpentras (84200)

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22 mars 2013 105 m² SDP

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8 Lot Les Terres De Pelatiers

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26 mars 2013 70 m² SDP

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21 Rue De L'obélisque

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27 mars 2013 1 021 m² SDP

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