Permis de construire Logement N° 08403112C0150

Permis de construire n° 08403112C0150 à Carpentras pour 120 m² de logement, 900 Route D'aubignan Lot L'oliveraie - Lot 10

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 08403112C0150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403112C0150 a été délivré le 29 mars 2013 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 900 Route D'aubignan Lot L'oliveraie - Lot 10.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS178. Ce dossier fait partie des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 9 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

9 ans 3 mois

Délai total

9 ans 5 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
10/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot L'oliveraie - Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403112C0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 900 Route D'aubignan Lot L'oliveraie - Lot 10, à Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403112C0150, déposé en mairie de Carpentras.

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