Permis de construire n° 08403022C0013 à Caromb pour 187 m² de locaux, 976 Chemin De Serres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 08403022C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 976 Chemin De Serres, le permis de construire n° 08403022C0013 a été délivré le 3 août 2022 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2005, D370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caromb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Caromb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 459 m² |
| Total | 272 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 272 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 459 m² |
| Total locaux | 272 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAROMB (84330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403022C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |