Permis de construire Locaux N° 08403020C0004

Permis de construire n° 08403020C0004 à Caromb pour 343 m² de locaux, 1187 Route De Carpentras

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 08403020C0004

Demandeur

DOMAINE DE MAS CARON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403020C0004 a été délivré le 29 octobre 2020 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1187 Route De Carpentras. Le projet est porté par DOMAINE DE MAS CARON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C688. L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caromb est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
18/05/2021
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caromb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE MAS CARON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
814865606
SIRET
81486560600010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CAROMB (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403020C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 18/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1187 Route De Carpentras, à Caromb (84330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE MAS CARON et accordé le 29 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403020C0004, déposé en mairie de Caromb.

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