Permis de construire Locaux N° 08403019C0034

Permis de construire n° 08403019C0034 à Caromb pour 97 m² de locaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 08403019C0034

Demandeur

2CSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403019C0034 a été délivré le 29 avril 2020 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de 2CSI.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019.

Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Caromb, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caromb

Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caromb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2CSI, une société civile immobilière (SCI) basée à Carpentras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884634643
SIRET
88463464300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403019C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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