Permis de construire Mixte N° 08403019C0015

Permis de construire n° 08403019C0015 à Caromb pour 115 m² de logement et locaux, 37 Traverse Saint Ambroise

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 08403019C0015

Demandeur

SCI JIELBO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403019C0015 a été délivré le 27 août 2019, pour un projet situé 37 Traverse Saint Ambroise. Le projet est porté par SCI JIELBO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caromb.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Caromb

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 242 m²
Locaux 52 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 95 m²
Total 222 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 95 m²
Total locaux 52 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JIELBO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393298682
SIRET
39329868200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAROMB (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403019C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Traverse Saint Ambroise, à Caromb (84330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JIELBO et accordée le 27 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403019C0015, déposé en mairie de Caromb.

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