Permis de construire Logement N° 08403017C0019

Permis de construire à Caromb pour 362 m² de logement - Chemin Des Pres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 08403017C0019

Demandeur

MONT VENTOUX

Cette page présente le permis de construire n° 08403017C0019, délivré le 14 novembre 2017 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Pres, Caromb (84330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONT VENTOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B688, B691, B1440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 424 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2020

Localisation du projet à Caromb

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B688 B691 B1440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONT VENTOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809666043
SIRET
80966604300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAROMB (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403017C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Pres, Caromb (84330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONT VENTOUX et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 14 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403017C0019, instruit par la commune de Caromb.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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