Permis de construire à Caromb pour 2 285 m² de logement - 2 Chemin De L'arinier
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 octobre 2016 · Dossier PC n° 08403016C0019 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08403016C0019, délivré le 18 octobre 2016 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Chemin De L'arinier, Caromb (84330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, dont 10 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 7 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E468, 0E467, 0E2120.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caromb
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 760 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 2 254 m² |
| Locaux | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total | 1 525 m² | 760 m² | 1 494 m² | 0 m² | 1 494 m² | 760 m² | 2 285 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 9 | 7 | 1 | - | 27 |
| - | 37,0 % | 33,3 % | 25,9 % | 3,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403016C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84030 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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