Permis de construire Locaux N° 08403016C0007

Permis de construire à Caromb pour 235 m² de locaux - Grand Rue Et Place Bonnave

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 08403016C0007

Demandeur

COMMUNE DE CAROMB

Cette page présente le permis de construire n° 08403016C0007, délivré le 14 juin 2016 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Grand Rue Et Place Bonnave, Caromb (84330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAROMB. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F313, F314, F319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caromb

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F313 F314 F319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 32 m² 203 m² 34 m² 203 m² 0 m² 235 m²
Total 237 m² 32 m² 203 m² 34 m² 203 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 0 m² 0 m² 34 m² 203 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 32 m² 203 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 237 m² 32 m² 203 m² 34 m² 203 m² 0 m² 235 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAROMB

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400307
SIRET
21840030700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAROMB (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403016C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Rue Et Place Bonnave, Caromb (84330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAROMB et accordé le 14 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403016C0007, instruit par la commune de Caromb.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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