Permis de construire n° 08403015C0026 à Caromb pour 30 m² de locaux, La Combe
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 08403015C0026
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403015C0026 porte sur un projet situé La Combe. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1191, 0C1188, 0C1187. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caromb est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caromb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 123 m² |
| Total | 93 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 123 m² |
| dont Entrepôt | 93 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 123 m² |
| Total locaux | 93 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248400053
- SIRET
- 24840005300059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARPENTRAS (84203)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403015C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |