Permis de construire Locaux N° 08403015C0001

Permis de construire n° 08403015C0001 à Caromb pour 45 m² de locaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 08403015C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2015 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403015C0001 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caromb.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caromb

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 285 m²
Total 240 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 285 m²
Total locaux 240 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAROMB (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403015C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403015C0001, déposé en mairie de Caromb.

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