Permis de construire Locaux N° 08403013N0018

Permis de construire n° 08403013N0018 à Caromb pour 82 m² de locaux, Quart De La Leuze

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 08403013N0018

Demandeur

SCI MARIBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403013N0018 a été délivré le 10 janvier 2014 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quart De La Leuze. SCI MARIBO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D953, D954, D955. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caromb.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 011 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caromb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D953 D954 D955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 471 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 553 m²
Total 619 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m²
Autres activités 90 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 172 m²
dont Bureaux 90 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 172 m²
Total locaux 471 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIBO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479794554
SIRET
47979455400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAROMB (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403013N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quart De La Leuze, à Caromb (84330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MARIBO et accordé le 10 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403013N0018, déposé en mairie de Caromb.

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