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Permis de construire Locaux N° 08403013N0018

Permis de construire à Caromb pour 82 m² de locaux - Quart De La Leuze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart De La Leuze, Caromb (84330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIBO et accordé le 10 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403013N0018, instruit par la commune de Caromb.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 08403013N0018

Demandeur

SCI MARIBO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403013N0018, délivré le 10 janvier 2014 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quart De La Leuze, Caromb (84330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIBO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D953, D954, D955.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 011 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caromb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D953 D954 D955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Locaux	471 m²	82 m²	82 m²	553 m²
Total	619 m²	82 m²	82 m²	701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	82 m²	82 m²	172 m²
Commerce et services	381 m²	0 m²	0 m²	381 m²
Total locaux	471 m²	82 m²	82 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIBO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479794554
SIRET: 47979455400010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CAROMB (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403013N0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart De La Leuze, Caromb (84330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIBO et accordé le 10 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014).

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