Permis de construire Locaux N° 08402924N0013

Permis de construire n° 08402924N0013 à Camaret-sur-Aigues pour 240 m² de locaux, Joncquier Et Morelles Est

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 08402924N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402924N0013, délivré le 22 août 2024 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Joncquier Et Morelles Est.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ343, AZ174. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Aigues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 836 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
07/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ343 AZ174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Joncquier Et Morelles Est

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 202 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 442 m²
Total 315 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 202 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 442 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 202 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 395 m²
Total locaux 202 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402924N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Joncquier Et Morelles Est, à Camaret-sur-Aigues (84850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402924N0013, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

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