Permis de construire Locaux N° 08402922N0024

Permis de construire n° 08402922N0024 à Camaret-sur-Aigues pour 2 062 m² de locaux, Joncquier Et Morelles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 08402922N0024

Demandeur

MRF IMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402922N0024 a été délivré le 13 décembre 2022 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Joncquier Et Morelles. MRF IMMO 2 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 358 m² en commerce et activités de service et 704 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2607, 0A2599, 0A1320. L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Aigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 420 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2607 0A2599 0A1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Joncquier Et Morelles

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²
Total 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 1 358 m²
Autres activités 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
dont Bureaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Entrepôt 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MRF IMMO 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829704014
SIRET
82970401400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TULETTE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402922N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Joncquier Et Morelles, à Camaret-sur-Aigues (84850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MRF IMMO 2 et accordé le 13 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402922N0024, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

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