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Permis de construire Logement N° 08402921N0011

Permis de construire n° 08402921N0011 à Camaret-sur-Aigues pour 318 m² de logement, Rue Buisseron 9 10 Et 11 Lotissement Clos Buissero

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Buisseron 9 10 Et 11 Lotissement Clos Buissero, à Camaret-sur-Aigues (84850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHEMIN BUISSERON et accordée le 10 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402921N0011, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 08402921N0011

Demandeur

CHEMIN BUISSERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402921N0011 a été délivré le 10 août 2021 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Buisseron 9 10 Et 11 Lotissement Clos Buissero. CHEMIN BUISSERON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD441, AD442, AD443. L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Aigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

14/12/2021

Autorisation

10/08/2021

Chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD441 AD442 AD443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 10 Et 11 Lotissement Clos Buissero

Territoires administratifs

Commune: Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Total	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	3	-	-	3
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN BUISSERON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 902934280
SIRET: 90293428000014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08402921N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	14/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Buisseron 9 10 Et 11 Lotissement Clos Buissero, à Camaret-sur-Aigues (84850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHEMIN BUISSERON et accordée le 10 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2023).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 3 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402921N0011, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

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Transformation avec extension

27 juil. 2021 147 m² SDP

PC n°08402921N0016 Logement Terminé

23 Avenue Louis Pasteur

Camaret-sur-Aigues (84850)

Nouvelle construction

03 août 2021 101 m² SDP

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Chemin De Vacqueyras

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