Permis de construire Logement N° 08402920N0015

Permis de construire à Camaret-sur-Aigues pour 353 m² de logement - Chemin De La Chapelle

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 08402920N0015

Demandeur

VILLAS CR

Cette page présente le permis de construire n° 08402920N0015, délivré le 18 août 2020 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Chapelle, Camaret-sur-Aigues (84850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAS CR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA54, BA23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 627 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA54 BA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 353 m² 0 m² 177 m² 0 m² 176 m² 353 m²
Total 177 m² 353 m² 0 m² 177 m² 0 m² 176 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS CR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879007847
SIRET
87900784700012
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402920N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Chapelle, Camaret-sur-Aigues (84850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAS CR et accordé le 18 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402920N0015, instruit par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camaret-sur-Aigues

Autres types d'autorisations à Camaret-sur-Aigues