Permis de construire Locaux N° 08402917N0015

Permis de construire à Camaret-sur-Aigues pour 506 m² de locaux - Joncquier Et Morelles Est

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 08402917N0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08402917N0015, délivré le 19 juin 2017 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Joncquier Et Morelles Est, Camaret-sur-Aigues (84850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 650 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 101 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 607 m²
Total 1 101 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 101 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNAS (84550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402917N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Joncquier Et Morelles Est, Camaret-sur-Aigues (84850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402917N0015, instruit par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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