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Permis de construire Mixte N° 08402915N0031

Permis de construire n° 08402915N0031 à Camaret-sur-Aigues pour 357 m² de logement et locaux, 192 Allee Yves Hilaire Zae Jonquier Morelles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 948 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 192 Allee Yves Hilaire Zae Jonquier Morelles, à Camaret-sur-Aigues (84850).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PAGET et accordé le 27 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402915N0031, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 08402915N0031

Demandeur

SCI PAGET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 192 Allee Yves Hilaire Zae Jonquier Morelles, le permis de construire n° 08402915N0031 a été délivré le 27 avril 2016 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI PAGET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 948 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 276 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ387. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 948 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Jonquier Morelles

Territoires administratifs

Commune: Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	81 m²	81 m²	81 m²
Locaux	276 m²	276 m²	276 m²
Total	357 m²	357 m²	357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Total locaux	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAGET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889866984
SIRET: 88986698400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08402915N0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 948 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 192 Allee Yves Hilaire Zae Jonquier Morelles, à Camaret-sur-Aigues (84850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PAGET et accordé le 27 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402915N0031, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

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