Permis de construire Locaux N° 08402914N0027

Permis de construire à Camaret-sur-Aigues pour 75 m² de locaux - Chem De Piolenc Zi Jonquiers Et Morelles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 08402914N0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08402914N0027, délivré le 23 janvier 2015 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De Piolenc Zi Jonquiers Et Morelles, Camaret-sur-Aigues (84850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ2, AZ1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 788 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ2 AZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Jonquiers Et Morelles

Territoire administratif

Commune
Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 167 m²
Total 92 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 92 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCHAUX (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402914N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Piolenc Zi Jonquiers Et Morelles, Camaret-sur-Aigues (84850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402914N0027, instruit par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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