Permis de construire Locaux N° 08402824N0003

Permis de construire à Cairanne pour 154 m² de locaux - 445 Route Du Thor Sous La Beraude

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 08402824N0003

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Cette page présente le permis de construire n° 08402824N0003, délivré le 26 juillet 2024 à Cairanne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 445 Route Du Thor Sous La Beraude, Cairanne (84290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS209, AS206, AS207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 340 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
26/07/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Cairanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS209 AS206 AS207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Beraude

Territoire administratif

Commune
Cairanne Code postal 84290 Identifiant INSEE 84028
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 154 m² 0 m² 79 m² 0 m² 75 m² 154 m²
Total 79 m² 154 m² 0 m² 79 m² 0 m² 75 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 79 m² 154 m² 0 m² 79 m² 0 m² 75 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402571889
SIRET
40257188900060
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation
CAIRANNE (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402824N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 445 Route Du Thor Sous La Beraude, Cairanne (84290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE et accordé le 26 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402824N0003, instruit par la commune de Cairanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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