Permis de construire Locaux N° 08402818N0009

Permis de construire n° 08402818N0009 à Cairanne pour 42 m² de locaux, 4 Lotissement Les Olivier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 08402818N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cairanne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402818N0009 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un projet situé 4 Lotissement Les Olivier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cairanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cairanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cairanne Code postal 84290 Identifiant INSEE 84028
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²
Total 92 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²
dont Entrepôt 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²
Total locaux 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAIRANNE (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402818N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Lotissement Les Olivier, à Cairanne (84290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402818N0009, déposé en mairie de Cairanne.

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