Permis de construire Locaux N° 08402818N0002

Permis de construire n° 08402818N0002 à Cairanne pour 64 m² de locaux, Combe De La Pauline

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 08402818N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402818N0002, délivré le 7 mai 2018 à Cairanne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Combe De La Pauline.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD123. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cairanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/02/2020
Autorisation
07/05/2018
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2020

Localisation du projet à Cairanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cairanne Code postal 84290 Identifiant INSEE 84028
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 128 m²
Total 64 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 128 m²
Total locaux 64 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAIRANNE (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402818N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 02/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combe De La Pauline, à Cairanne (84290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 2 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402818N0002, déposé en mairie de Cairanne.

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