Permis de construire Logement N° 08402817N0014

Permis de construire n° 08402817N0014 à Cairanne pour 173 m² de logement, Chemin De La Garde

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 08402817N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402817N0014, délivré le 2 janvier 2018 à Cairanne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Garde.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD109. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cairanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 086 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Cairanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cairanne Code postal 84290 Identifiant INSEE 84028
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE CECILE LES VIGNES (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402817N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Garde, à Cairanne (84290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402817N0014, déposé en mairie de Cairanne.

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