Permis de construire n° 08402813N0002 à Cairanne pour 27 m² de locaux, Bois De La Garrigue Sud
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 08402813N0002
Demandeur
SCI AYGUEMARSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cairanne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402813N0002 a été délivré le 17 avril 2013, pour un projet situé Bois De La Garrigue Sud. Le dossier a été déposé par SCI AYGUEMARSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cairanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cairanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Garrigue Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Cairanne Code postal 84290 Identifiant INSEE 84028
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 243 m² |
| Total | 216 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Autres activités | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 216 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AYGUEMARSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433277688
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROAIX (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402813N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |