Permis de construire Logement N° 0840271700002

Permis de construire à Caderousse pour 138 m² de logement - 8 Rue Des Courtines

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 0840271700002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0840271700002, délivré le 3 mai 2017 à Caderousse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Rue Des Courtines, Caderousse (84860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Caderousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caderousse Code postal 84860 Identifiant INSEE 84027
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 11 m² 127 m² 0 m² 127 m² 11 m² 138 m²
Total 127 m² 11 m² 127 m² 0 m² 127 m² 11 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEROUSSE (84860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840271700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Courtines, Caderousse (84860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840271700002, instruit par la commune de Caderousse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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