Permis de construire n° 08402714N0007 à Caderousse pour 16 m² de locaux, 6085 Imp Camille Roche
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2014
Dossier PC n° 08402714N0007
Demandeur
SCI MEDICAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08402714N0007, délivré le 9 novembre 2014 à Caderousse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6085 Imp Camille Roche. Le demandeur déclaré est SCI MEDICAD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caderousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caderousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caderousse Code postal 84860 Identifiant INSEE 84027
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 85 m² |
| Total | 69 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 69 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 69 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 85 m² |
| Total locaux | 69 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEDICAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424574887
- SIRET
- 42457488700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CADEROUSSE (84860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402714N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |