Permis de construire n° 08402622S0020 à Cadenet pour 808 m² de locaux, Chemin Rural De La Royere Laval
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 08402622S0020
Demandeur
BASTIDE DU LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08402622S0020, délivré le 31 janvier 2023 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Rural De La Royere Laval. La demande émane de BASTIDE DU LAVAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C146. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadenet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadenet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laval
Territoires administratifs
- Commune
- Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 333 m² |
| Total | 525 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 525 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASTIDE DU LAVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529404030
- SIRET
- 52940403000015
- Code APE (NAF)
- 01.26Z - Culture de fruits oléagineux
- Localisation
- CADENET (84160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402622S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |