Permis de construire Logement N° 08402621S0041

Permis de construire n° 08402621S0041 à Cadenet pour 290 m² de logement, Route De Pertuis

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 08402621S0041

Demandeur

NEW CONCEPT IMMOBILIER PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Pertuis, le permis de construire n° 08402621S0041 a été délivré le 7 mars 2022 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). NEW CONCEPT IMMOBILIER PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN466, AN447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadenet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadenet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN466 AN447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - 1 - 4
- 75,0 % - - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW CONCEPT IMMOBILIER PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910144468
SIRET
91014446800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA CADIERE D AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402621S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 290 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Pertuis, à Cadenet (84160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEW CONCEPT IMMOBILIER PROVENCE et accordé le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402621S0041, déposé en mairie de Cadenet.

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