Permis de construire Locaux N° 08402614S0019

Permis de construire n° 08402614S0019 à Cadenet pour 347 m² de locaux, Chem Vidau Desportis

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 novembre 2014

Dossier PC n° 08402614S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402614S0019, ayant fait l'objet d'une décision le 1 novembre 2014 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Vidau Desportis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en exploitation agricole et forestière et 284 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C301. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadenet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 577 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cadenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Desportis

Territoires administratifs

Commune
Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Autres activités 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADENET (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402614S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Vidau Desportis, à Cadenet (84160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402614S0019, déposé en mairie de Cadenet.

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