Permis de construire Locaux N° 08402613S0012

Permis de construire n° 08402613S0012 à Cadenet pour 1 800 m² de locaux, Rte De Pertuis La Bastide Des Fontaines

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 08402613S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402613S0012 a été délivré le 20 novembre 2013, pour un projet situé Rte De Pertuis La Bastide Des Fontaines.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW37. L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadenet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 260 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

2 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
20/07/2016
Autorisation
20/11/2013
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet à Cadenet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide Des Fontaines

Territoires administratifs

Commune
Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 1 075 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 2 875 m²
Total 1 165 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 2 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m²
Commerce et services 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Autres activités 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total locaux 1 075 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 2 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADENET (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402613S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 20/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Pertuis La Bastide Des Fontaines, à Cadenet (84160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402613S0012, déposé en mairie de Cadenet.

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